Code du sport

Article R114-69

Article R114-69

Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du centre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du centre.