Article R114-69
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du centre.
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