Article R114-68
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1
Les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.
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