Article R114-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un agent comptable intérimaire en cas d'empêchement
Résumé Si le comptable d'un centre sportif ne peut plus travailler, on en nomme un autre temporaire et on prévient les ministres du sport et du budget.
En cas de décès ou d'empêchement du comptable, le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent désigne d'urgence, avec l'agrément du directeur, un agent comptable intérimaire. Le directeur rend compte immédiatement au ministre chargé des sports et au ministre chargé du budget de l'installation de l'agent comptable intérimaire.
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