Article R114-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive en l'absence de budget adopté
Résumé Si le budget du centre n'est pas prêt à temps, le directeur peut continuer à gérer l'argent comme l'année dernière, jusqu'à ce que le nouveau budget soit prêt.
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa de l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales dans le cas où le budget du centre n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le directeur peut, jusqu'à l'adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
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