Article R114-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fonctionnement du président du conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Le président du conseil des centres de sport est nommé par le ministre et remplacé par un autre membre du conseil en cas d'absence.
Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 3° de l'article R. 114-4, sur proposition du président du conseil régional.
La limite d'âge qui lui est opposable au moment de sa nomination est fixée à soixante-huit ans.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration se réunit sous la présidence d'un des membres du conseil d'administration, désigné par le conseil d'administration, en priorité parmi les membres mentionnés au 3° de l'article R. 114-4 et à défaut, parmi les autres membres du conseil d'administration. Les modalités de cette désignation sont précisées dans le règlement intérieur du conseil d'administration.
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