Article R112-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la conférence des financeurs du sport
Résumé La conférence des financeurs du sport se réunit au moins deux fois par an, et la première fois, c'est le président de la conférence régionale du sport qui convoque.
La conférence des financeurs se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande de 30 % des représentants appartenant au moins à trois collèges. Toutefois, la première de ses réunions est convoquée par le président de la conférence régionale du sport.
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