Article D112-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur général du Musée national du sport
Résumé Le directeur du Musée national du sport est nommé par les ministres de la Culture et des Sports pour trois ans, et peut être renouvelé.
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des sports parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.
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