Abrogé depuis le 2011-06-06
Les établissements publics de formation sont :
1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
5° Les centres d'éducation populaire et de sport.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.
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En vigueur à partir du lundi 1 février 2010
Abrogé le lundi 6 juin 2011
Les établissements publics de formation sont :
1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
2° L'Institut français du cheval et de l'équitation ;
3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
5° Les centres d'éducation populaire et de sport.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.
En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007
Les établissements publics de formation sont :
1° L'Institut national du sport et de l'éducation physique ;
2° L'Ecole nationale d'équitation ;
3° L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
4° L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
5° Les centres d'éducation populaire et de sport.
Ils exercent leurs attributions dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre II.