Article A424-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des priorités et critères de répartition des subventions pour le sport en Polynésie française
Résumé La commission du sport en Polynésie française décide qui reçoit les subventions et donne son avis sur les subventions pour les clubs de sport.
La commission du Centre national pour le développement du sport en Polynésie française définit, en cohérence avec les directives de l'établissement et dans le respect des compétences de la Polynésie française, les priorités et critères concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local.
Elle émet un avis sur l'attribution des subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives locales de Polynésie française.
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