Article A322-133
Abrogé depuis le 2017-09-01 par Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1
La protection des équidés contre les insectes et les rongeurs doit être assurée périodiquement au moins une fois par an.
1 version
Code du sport
Article A322-133
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
La protection des équidés contre les insectes et les rongeurs doit être assurée périodiquement au moins une fois par an.