Article A322-120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à disposition de l'équipement de protection individuelle d'occasion pour les activités équestres
Résumé Les casques et gilets usagés peuvent être utilisés pour monter à cheval, mais doivent être en sécurité.
Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code.
1 version