Article A322-121
Abrogé depuis le 2017-09-01
Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.
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Abrogé depuis le 2017-09-01
Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.
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En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Lorsqu'un établissement déclaré change d'exploitant, le successeur doit en faire immédiatement la déclaration au directeur des haras de la circonscription concernée.