Article A322-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception des dispositifs de modification des bassins
Résumé Les équipements qui changent la forme des piscines doivent être sûrs pour les nageurs.
La conception des dispositifs permettant une modification des bassins, tels que les fonds, quais et murs mobiles, ou de tout dispositif immergé ne présente pas quelle que soit leur position de danger pour les baigneurs.
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