Code du sport

Article A322-22

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Adaptation des équipements et matériels pour les activités aquatiques

Résumé Les équipements pour nager doivent être bien conçus pour être sûrs.

La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.


Historique des versions

Version 1

La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.