Article A322-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détails d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de baignade
Résumé L'article dit comment surveiller les baignades, qui doit surveiller et combien de personnes peuvent être dans l'eau en même temps.
En fonction des éléments mentionnés à l'article A. 322-13, et pour chaque plage horaire identifiée correspondant à un même type d'organisation défini, le plan d'organisation de la surveillance et des secours détermine les modalités d'organisation de la surveillance.
Il fixe ainsi le nombre et la qualification de la ou des personnes affectées à la surveillance des zones définies.
Il fixe le nombre de pratiquants pouvant être admis simultanément dans l'établissement de baignade pour y pratiquer les activités considérées.
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