Article A212-94
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 4
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article R. 212-61.
1 version
1 cité
Code du sport
Article A212-94
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
La validation des acquis de l'expérience est effectuée par le jury défini par l'article R. 212-61.