En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 26 août 2021
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Délégation de tâches et contrôle par les fédérations sportives
Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions conformément aux dispositions obligatoires prévues au dernier alinéa du I de l'article L. 131-8 (Conditions d'agrément des fédérations sportives). Elles contrôlent l'exécution de cette mission et ont notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes.