Article Annexe III-6 (art. R322-31)
Abrogé depuis le 2010-07-01
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ " CE ".
Raison sociale et adresse (1),
déclare que le modèle d'équipement de protection individuelle décrit ci-après (2)
est conforme aux dispositions du décret n°
est conforme à la norme (3).
Fait à , le
Signature (4)
(1) En cas de mandataire ou de responsable de la première mise sur le marché, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.
(2) Description (marque, type, numéro de série, etc.).
(3) Si réalisation d'un essai de conformité aux normes.
(4) Nom et fonction du signataire.
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