Code du sport

Article Annexe III-1 (art. A312-1)

Article Annexe III-1 (art. A312-1)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration relative aux équipements sportifs

Résumé Un formulaire permet de déclarer un équipement sportif et de donner des informations sur ses propriétaires et les activités pratiquées tout en protégeant les données personnelles.

Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport

q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible

Objet de la déclaration (un seul choix possible)

| m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF | | |--------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | m Modification d'un équipement sportif. |Préciser la nature des modifications envisagées :

q Structure principale/ enveloppe

q Sol

q Eclairage

q Isolation/ chauffage

q Acoustique

q Annexe (s) (vestiaires, douches, tribunes)| | m Cession d'un équipement sportif. | Indiquer identité du concessionnaire :

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville : | | m Suppression d'un équipement sportif | | |m Changement d'affectation d'un équipement sportif| Nouvelle affectation :

m Je ne sais pas |

Identité du propriétaire principal

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Type de propriétaire :

m Etat ; m Région ; m Département

m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé

m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s)

m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)

Identité du propriétaire secondaire (identité du propriétaire du terrain s'il est différent du propriétaire du bâti)

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Type de propriétaire :

m Etat ; m Région ; m Département

m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé

m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s)

m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)

Caractéristiques générales de l'équipement

| NOM USUEL DE L'ÉQUIPEMENT | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Type d'équipement : | | | | | Localisation de l'équipement :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville : | | | | |Superficie de l'aire d'évolution (= l'aire de pratique à laquelle s'ajoute l'espace de sécurité qui lui est réservé exprimée en m2) :

Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :

Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :| | | | | Nature de l'équipement sportif | m Intérieur m Extérieur couvert m Découvert | m Découvrable m Site artificiel m Site naturel aménagé | | | Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) : | Date précise

// | ou |m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004| | Merci de classer par ordre croissant d'utilisateurs selon le nombre d'heures d'utilisation (marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible) | | Individuel (s)/ Famille (s) | | | | Scolaires/ Universités | | | | | Clubs sportifs/ Comités/ Ligues/ Fédérations | | | | | Autre (s) association (s) et groupes divers | | | | Locaux d'hébergement-Nombre de lits | | | | | Nombre de vestiaire (s) | sportifs | | | | arbitre (s)/ enseignant (e) (s) | | | | | Nombre total de places assises en tribunes/ gradins (fixes et télescopiques) | | | | | L'ouverture de l'équipement est-elle exclusivement saisonnière ? (moins de six mois par an d'exploitation ou d'utilisation de l'équipement) | m Oui m Non | | | | Nom des activité (s) physique (s) et/ ou sportive (s) praticable (s) sur l'équipement sportif (existence d'aménagements sur l'équipement permettant la pratique) |Merci d'indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis quatre ans ou le niveau de pratique le plus élevé (vous pouvez mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée)| | | | | |1 = Non défini

2 = Loisir-Entretien

3 = Scolaire

4 = Entraînement

5 = Compétition départementale

6 = Compétition régionale

7 = Compétition nationale

8 = Compétition internationale| | | | | | | | | | | | | | | | |

Identité de la personne ayant établi la déclaration

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Courriel : @

Fait à :

Le ://

Signature (n'est pas nécessaire sur le formulaire électronique).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire.

Les données ci-dessus sont obligatoires. La loi vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant : pour cela, vous pouvez adresser au ministère chargé des sports (Déclaration du fichier à la CNIL, récépissé n° 1039564 du 28 septembre 2004 modifié en août 2005).

La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement (coordonnées sur le site www.sports.gouv.fr).

Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur www.res.sports.gouv.fr


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension détaillée des champs du formulaire et simplification administrative

Résumé des changements Le formulaire a été largement étendu pour recueillir davantage de détails sur les équipements sportifs et leurs propriétaires tout en simplifiant certaines parties administratives.

Déclaration relative aux équipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport

q = plusieurs choix possibles ; m = un seul choix possible

Objet de la déclaration (un seul choix possible)

m CRÉATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF

m Modification d'un équipement sportif.

Préciser la nature des modifications envisagées :

q Structure principale/ enveloppe

q Sol

q Eclairage

q Isolation/ chauffage

q Acoustique

q Annexe (s) (vestiaires, douches, tribunes)

m Cession d'un équipement sportif.

Indiquer identité du concessionnaire :

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

m Suppression d'un équipement sportif

m Changement d'affectation d'un équipement sportif

Nouvelle affectation :

m Je ne sais pas

Identité du propriétaire principal

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Type de propriétaire :

m Etat ; m Région ; m Département

m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé

m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s)

m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)

Identité du propriétaire secondaire (identité du propriétaire du terrain s'il est différent du propriétaire du bâti)

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Type de propriétaire :

m Etat ; m Région ; m Département

m Commune ; m Etablissement public de coopération intercommunale ; m Etablissement d'enseignement privé

m Etablissement privé commercial ; m Autre établissement public ; m Association (s)

m Privé non commercial, non associatif (ex : particulier)

Caractéristiques générales de l'équipement

NOM USUEL DE L'ÉQUIPEMENT

Type d'équipement :

Localisation de l'équipement :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Superficie de l'aire d'évolution (= l'aire de pratique à laquelle s'ajoute l'espace de sécurité qui lui est réservé exprimée en m2) :

Largeur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :

Longueur de l'aire d'évolution (exprimée en m) :

Nature de l'équipement sportif

m Intérieur m Extérieur couvert m Découvert

m Découvrable m Site artificiel m Site naturel aménagé

Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) :

Date précise

//

ou

m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004

Merci de classer par ordre croissant d'utilisateurs selon le nombre d'heures d'utilisation (marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible)

Individuel (s)/ Famille (s)

Scolaires/ Universités

Clubs sportifs/ Comités/ Ligues/ Fédérations

Autre (s) association (s) et groupes divers

Locaux d'hébergement - Nombre de lits

Nombre de vestiaire (s)

sportifs

arbitre (s)/ enseignant (e) (s)

Nombre total de places assises en tribunes/ gradins (fixes et télescopiques)

L'ouverture de l'équipement est-elle exclusivement saisonnière ? (moins de six mois par an d'exploitation ou d'utilisation de l'équipement)

m Oui m Non

Nom des activité (s) physique (s) et/ ou sportive (s) praticable (s) sur l'équipement sportif (existence d'aménagements sur l'équipement permettant la pratique)

Merci d'indiquer le niveau de compétition le plus élevé depuis quatre ans ou le niveau de pratique le plus élevé (vous pouvez mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée)

1 = Non défini

2 = Loisir- Entretien

3 = Scolaire

4 = Entraînement

5 = Compétition départementale

6 = Compétition régionale

7 = Compétition nationale

8 = Compétition internationale

Identité de la personne ayant établi la déclaration

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Courriel : @

Fait à : Le ://

Signature (n'est pas nécessaire sur le formulaire électronique).

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique à ce formulaire.

Les données ci-dessus sont obligatoires. La loi vous donne droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant : pour cela, vous pouvez adresser au ministère chargé des sports (Déclaration du fichier à la CNIL, récépissé n° 1039564 du 28 septembre 2004 modifié en août 2005).

La présente déclaration est à transmettre à la direction départementale de la cohésion sociale, ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population, ou à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du département dans lequel se situe l'équipement (coordonnées sur le site www.sports.gouv.fr).

Le recensement des équipements sportifs est en ligne sur www.res.sports.gouv.fr

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Declaration relative aux equipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport

(art. A. 312-1)

q = plusieurs choix possibles m = un seul choix possible

Objet de la déclaration (un seul choix possible)

m Création d'un équipement sportif

m Modification d'un équipement sportif.

Préciser la nature des modifications envisagées :

q Structure principale/enveloppe

q Sol

q Eclairage

q Isolation/chauffage

q Acoustique

q Annexe(s) (vestiaires, douches, tribunes)

m Cession d'un équipement sportif.

Indiquer Identité du concessionnaire :

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

m Suppression d'un équipement sportif

m Changement d'affectation

d'un équipement sportif

Nouvelle affectation :

m Je ne sais pas

Identité du (des) propriétaire(s)

Identité du propriétaire principal (concerne le bâti)

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Type de propriétaire (cochez la case correspondante) :

m Etat m Région m Département

m Commune m Groupement de communes m Etablissement d'enseignement privé

m Etablissement privé commercial m Etablissement public m Association(s)

m Privé non commercial (particulier)

Identité de la personne ressource auprès de laquelle

les informations peuvent être vérifiées ou complétées

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Téléphone :

Télécopie :

Mail :

La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr

Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr

DECLARATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 312-2 DU CODE DU SPORT

Caractéristiques générales de l'équipement

Nom usuel de l'équipement :

Type d'équipement :

Localisation de l'équipement (adresse complète) :

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Superficie de l'aire d'évolution (4) (exprimée en m2) :

Largeur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) :

Longueur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) :

Caractéristiques spécifiques de l'équipement

Nature de l'équipement sportif

m Intérieur

m Extérieur

m Découvert

m Découvrable

m Site artificiel

m Site naturel aménagé

Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) :

Date précise

...../...../.....

O

m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004

Utilisateurs (classer par ordre croissant selon le nombre d'heures d'utilisation OU marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible)

Individuel(s)/Famille(s)

Scolaires/Universités

Clubs sportifs/Comités/Ligues/Fédérations

Autre(s) association(s) et groupes divers

Locaux d'hébergement - Nombre de lits

Nombre de vestiaire(s)

sportifs

arbitre(s)/enseignant(e)(s)

Nombre total de places assises en tribunes/gradins (fixes et télescopiques)

Adresse du site Internet relatif à l'équipement (URL)

www.

Ouverture exclusivement saisonnière

m Oui m Non

Activité(s) physique(s) et/ou sportive(s) (APS) praticable(s) :

Nom de l'(des) APS praticable(s) sur l'équipement

Niveau effectivement pratiqué

(mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée)

1 = Non défini

2 = Loisir - Entretien - Remise en forme

3 = Scolaire

4 = Entraînement

5 = Compétition départementale

6 = Compétition régionale

7 = Compétition nationale

8 = Compétition internationale

Identité de la personne ayant établi la déclaration

Nom :

Prénom :

N° :

Libellé de la voie :

Code postal :

Ville :

Fait à : Le : / / Signature

(4) L'aire d'évolution correspond à l'aire de pratique auquel s'ajoute l'espace sécuritaire réservé qui lui est associé.

La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr

Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr