Article Annexe II-18 (art. A222-7)
Abrogé depuis le 2012-05-03
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUE
Législation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives.
Le code du sport.
Les règles relatives aux agents sportifs.
Les règlements nationaux de la discipline.
Règlements fédéraux et règlements propres au secteur professionnel (le cas échéant).
Les règlements internationaux de la discipline.
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