Article R227-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé sans solde exceptionnel pour bonne conduite
Résumé Un objecteur de conscience bien comporté peut avoir un congé exceptionnel de trois mois avant la fin de son service.
Indépendamment des permissions visées dans les articles précédents, le ministre peut accorder, en raison de la bonne conduite des intéressés pendant toute la durée du service, un congé sans solde exceptionnel précédant la libération du service et ne pouvant excéder quatre-vingt-dix jours.
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