Article R227-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permissions exceptionnelles pour les objecteurs de conscience
Résumé Un préfet peut récompenser un objecteur de conscience avec jusqu'à cinq jours de permission et dix jours de formation.
Le préfet de région peut accorder, à titre de récompense, des permissions individuelles de caractère exceptionnel, dans la limite de cinq jours par an, pour acte exceptionnel de courage et de dévouement.
Un ou plusieurs congés de formation, dont la durée totale ne peut pas excéder dix jours ouvrables, peuvent être accordés par le préfet de région dont dépend l'organisme auprès duquel le demandeur est affecté.
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