Article R227-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des organismes pour recevoir des objecteurs de conscience
Résumé Les organismes doivent demander la permission au ministre pour accueillir des objecteurs de conscience.
Les organismes qui sollicitent l'habilitation pour recevoir des objecteurs de conscience pour l'accomplissement de leur service national adressent une demande au ministre dont ils relèvent.
La demande mentionne :
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Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des dirigeants de l'organisme ainsi que ceux des personnes chargées de l'encadrement ;
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La liste des activités de l'organisme.
Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'organisme est annexé à la demande.
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