Article R227-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Permissions de convalescence pour les objecteurs de conscience
Résumé Les objecteurs de conscience peuvent prendre jusqu'à 30 jours de congé pour raison médicale, renouvelable.
Des permissions de convalescence peuvent être accordées aux objecteurs de conscience dont l'état de santé le nécessite. Leur durée, fixée par le médecin agréé par le préfet de région, au plus égale à trente jours, est renouvelable. Elles ne viennent pas en déduction des autres permissions.
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