Article R227-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions des permissions pour les objecteurs de conscience
Résumé Les objecteurs de conscience ont 13 jours de permission tous les 10 mois, qu'ils peuvent prendre comme ils veulent, mais ils peuvent perdre des jours de permission s'ils font des bêtises ou s'ils s'absentent sans autorisation.
Les permissions normales dont peuvent bénéficier les objecteurs de conscience sont fixées à treize jours par période de dix mois de service. Les samedis, les dimanches et les jours de fêtes légales ne viennent pas en déduction de ces droits à permission. Elles peuvent être prises soit par fraction, soit en une fois avant la fin du service actif.
Vient en déduction de la durée de ces permissions un nombre de jours égal à celui :
- des jours supprimés dans les conditions prévues aux articles R. 227-5 et R. 227-6 ;
- des jours d'absence sans autorisation.
1 version
2 cités