Article R227-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets des peines judiciaires sur les obligations de service des objecteurs de conscience
Résumé Les objecteurs de conscience ne comptent pas les jours où ils sont en prison pour remplir leurs obligations de service.
Dans les conditions fixées par l'article L. 135, le temps pendant lequel les jeunes gens visés à l'article R. 227-1 ont subi, en vertu d'un jugement, une peine ayant eu pour effet de les empêcher d'accomplir tout ou partie des obligations du service dans l'administration ou l'organisme d'affectation, ne compte pas pour la durée de service exigée.
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