Article R227-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Discipline du service des objecteurs de conscience : déplacement d'office
Résumé Faute grave = déplacement + perte de 5 jours de permission.
Le déplacement d'office sanctionne une faute grave. Il est assorti de la suppression de cinq jours de permission.
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