Article R227-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction de l'avertissement pour les objecteurs de conscience
Résumé Un avertissement fait perdre deux jours de permission.
L'avertissement entraîne la suppression de deux jours de permission. Il est notifié par écrit à l'intéressé, avec insertion à son dossier.
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