Article R*201-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions disciplinaires des forestiers auxiliaires
Résumé Les forestiers auxiliaires peuvent être punis selon des règles spécifiques, et ces punitions sont décidées par le ministre des forêts ou le préfet.
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être infligées aux forestiers auxiliaires sont fixées à l'article L. 149-1.
Ces sanctions sont prononcées par le ministre chargé des forêts ou, par délégation, par le préfet du département dans lequel est affecté le forestier auxiliaire sanctionné.
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