Code du service national

Article R*201-48

Article R*201-48

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Application des dispositions pour les forestiers auxiliaires

Résumé Les jeunes forestiers auxiliaires ont les mêmes règles que les autres, mais c'est le ministre des forêts qui gère certaines tâches.

Les dispositions des articles R.* 201-6 à R.* 201-20 sont applicables aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire, le ministre chargé des forêts exerçant les attributions prévues aux-dits articles au ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R.* 201-6 à R.* 201-20 sont applicables aux jeunes gens qui effectuent le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire, le ministre chargé des forêts exerçant les attributions prévues aux-dits articles au ministre de l'intérieur.