Article R*201-47
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et conditions de nomination des forestiers auxiliaires
Résumé Un examen permet de devenir caporal forestier auxiliaire, et le ministre décide des promotions après avis du chef de service.
Les modalités d'organisation de l'examen prévu à l'article R. 201-45, la nature et le programme des épreuves ainsi que les qualifications requises pour présenter cet examen sont définis par arrêté du ministre chargé des forêts.
Les nominations visées aux articles R. 201-44 à R. 201-46 sont prononcées par le ministre chargé des forêts après avis du chef du service d'affectation.
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