Article R121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'attribution des allocations aux militaires
Résumé Des personnes spécifiques choisies par le ministre des armées forment une commission qui décide qui reçoit de l'argent, avec un officier qui tranche en cas d'égalité.
La commission prévue à l'article R. 115 est composée ainsi qu'il suit :
Un représentant du ministre chargé des armées ;
Un médecin des armées en fonctions à la caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
Un médecin des armées ;
Un commissaire de l'armée de terre ou un commissaire de la marine ou un commissaire de l'air ;
Un représentant du service de l'action sociale des armées.
L'officier le plus ancien en grade préside la commission ; sa voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés par le ministre chargé des armées.
Le contrôleur financier ou son représentant peut participer aux séances avec voix consultative.
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