Article R122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des allocations aux militaires et leurs familles sans protection sociale
Résumé Les ministres décident comment aider les soldats sans assurance et leurs familles.
Un arrêté du ministre chargé des armées et du ministre de l'économie et des finances précise les modalités d'application du présent paragraphe 1.
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