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Paragraphe 1er

Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille

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Article R121

Composition de la commission d'attribution des allocations aux militaires

Code du service national

Article R120

Article R120

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement des allocations pour les militaires sans protection sociale

Résumé Les allocations pour les militaires sans assurance sociale se font comme pour les autres et s'arrêtent quand ils peuvent en avoir une autre.

Les allocations visées aux articles R. 111 à R. 114 sont réglées dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale pour les prestations de même nature.

Le versement des allocations prévues aux 2° et 3° de l'article R. 112 prend fin à compter du jour où le bénéficiaire remplit les conditions d'ouverture du droit aux prestations prévues par un régime de protection sociale.

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Version 1

Les allocations visées aux articles R. 111 à R. 114 sont réglées dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale pour les prestations de même nature.

Le versement des allocations prévues aux 2° et 3° de l'article R. 112 prend fin à compter du jour où le bénéficiaire remplit les conditions d'ouverture du droit aux prestations prévues par un régime de protection sociale.