Article R118
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'allocation en capital pour les ayants droit des militaires décédés
Résumé Les proches des militaires morts en service reçoivent une somme égale à 90 fois la solde quotidienne d'un caporal, plus des avantages.
L'allocation en capital visée à l'article R. 114 est égale à quatre-vingt-dix fois la solde journalière du caporal engagé, échelle de solde n° 2, percevant une solde forfaitaire, augmentée du montant forfaitaire des avantages en nature.
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