Article R114
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocation en capital pour les ayants droit des militaires décédés en service
Résumé Les proches d'un militaire mort en service peuvent recevoir une somme d'argent si ils n'ont pas déjà été indemnisés.
Les ayants droit des militaires visés à l'article R. 110 dont le décès est consécutif à une affection ou à un accident survenu pendant leur présence sous les drapeaux peuvent obtenir une allocation en capital, s'ils ne peuvent bénéficier ni d'un capital décès ni d'une allocation sur le fonds de prévoyance militaire ou le fonds de prévoyance aéronautique.
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