Article R113
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations pour frais de soins des militaires
Résumé Les militaires peuvent se faire rembourser leurs frais médicaux seulement s'ils les ont payés en France ou en Allemagne.
Les allocations en remboursement de frais de soins ne sont versées que lorsque ces frais ont été exposés en métropole, dans les départements, les territoires et collectivités territoriales d'outre-mer et sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.
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