Article R*49-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spéciales pour les jeunes détenus
Résumé Les jeunes en prison passent un examen médical spécial.
Les jeunes gens qui ne peuvent se présenter aux opérations prévues à l'article L. 23 parce qu'ils sont détenus dans un établissement pénitentiaire sont examinés par un médecin des armées désigné par le directeur ou le chef local du service de santé territorialement compétent.
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