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Paragraphe 2

Droits résultant des opérations de sélection

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Article R*43-1

Droits à l'alimentation et au logement lors des opérations de sélection ou hospitalisation

Code du service national

Article R*43

Article R*43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au transport gratuit pour les convocations au centre de sélection

Résumé Les personnes convoquées ont droit au transport gratuit.

Les convocations dans les centres de sélection, dans les centres du service national, dans les formations du service de santé des armées ou dans les hôpitaux conventionnés ouvrent droit au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.

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Les convocations dans les centres de sélection, dans les centres du service national, dans les formations du service de santé des armées ou dans les hôpitaux conventionnés ouvrent droit au transport gratuit pour le trajet le plus direct aller et retour, dans les mêmes conditions que pour les appelés au service militaire.