Article R*43-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Neutralité de la durée des opérations de sélection et d'hospitalisation pour les droits à pension de retraite et les obligations d'activité
Résumé Le temps passé lors des opérations de sélection ou d'hospitalisation ne compte pas pour la retraite ni pour le service.
La durée totale des opérations de sélection ou d'hospitalisation ne compte ni pour la constitution du droit à pension de retraite ni pour la détermination du montant des pensions allouées au titre de l'ancienneté des services. Elle ne vient pas en déduction des obligations d'activité du service national ou de l'engagement dans les armées.
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