Article R*112-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les cycles de formation pour la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Résumé Les formations militaires sont organisées dans chaque armée et la gendarmerie selon les règles du ministre de la défense.
Les cycles de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont organisés dans chaque armée, dans la gendarmerie nationale et dans les services communs, sous forme d'une ou plusieurs périodes d'instruction, selon les modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
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