Retour à la section

Section 4

Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Article suivant

Article R112-21

Détail sur la réalisation de la journée défense et citoyenneté dans le cadre du séjour de cohésion

Code du service national

Article R*112-20

Article R*112-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sanitaires pendant la période d'instruction

Résumé Pendant l'entraînement, on doit utiliser le service de santé de l'armée.

Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pendant la période d'instruction, les intéressés sont bénéficiaires obligés du service de santé des armées.