Article R111-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions de recensement en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de recensement sont adaptées pour ces territoires d'outre-mer, sauf pour quelques exceptions.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020, sous réserve des dérogations figurant aux articles R. 111-17-2 à R. 111-17-5.
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