Article R111-16-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des fonctions des maires à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le président de la collectivité fait le travail du maire.
A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les fonctions dévolues aux maires sont exercées par le président de la collectivité.
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