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Chapitre Ier

Le recensement

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Article R120-2

Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le service civique

Code du service national

Article R*111-17-5

Article R*111-17-5

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Recensement en Outre-mer

Résumé Le recensement peut être fait d'un coup dans certains territoires d'outre-mer.

Le recensement de chaque classe d'âge en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peut être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors respectivement fixée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

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Le recensement de chaque classe d'âge en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peut être effectué en une seule fois, la période de recensement étant alors respectivement fixée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, par le haut-commissaire de la République en Polynésie française et par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.