Article R*111-17-4
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Exercice des missions du préfet en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna
Résumé En Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, d'autres personnes s'occupent du recensement.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le haut-commissaire de la République et dans les îles Wallis et Futuna l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exercent les missions du préfet mentionné à l'article R. 111-13.
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