Code du service national

Article R121-20

Article R121-20

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Indemnisation du congé non pris dans le cadre du service civique

Résumé Un volontaire du service civique ne reçoit pas de compensation s'il ne prend pas son congé.

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.


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Version 1

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.