Code du service national

Article R121-19

Article R121-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés annuels des volontaires

Résumé Les volontaires peuvent prendre leurs vacances en plusieurs fois ou d'un coup à la fin de leur mission.

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.


Historique des versions

Version 1

Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement ou de volontariat.