Article D121-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés exceptionnels pour événements familiaux
Résumé On peut prendre des jours de congé pour des événements importants de la famille.
Des congés exceptionnels pour événements familiaux, d'une durée au plus égale à trois jours par événement, peuvent être accordés pour la naissance d'un enfant, le mariage ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité. Cette durée peut être portée à dix jours pour le décès d'un ascendant ou descendant au premier degré ou de collatéraux au second degré.
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