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TITRE Ier

Dispositions générales relatives au service national

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Chapitre VI

Les cadets de la défense

L116-1

Code du service national

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Article L115-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Résumé Les ministres peuvent organiser une formation militaire pour ceux qui sont en bonne santé et capables de suivre.

Une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est organisée sur l'initiative du ministre chargé de la défense nationale et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.

La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est accessible aux Français ayant l'aptitude reconnue par le service de santé des armées pour suivre le cycle de formation correspondant.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur définit les modalités de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement prévue au présent article et, notamment, les limites d'âge qui peuvent être imposées aux candidats.

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Article L115-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réparation des dommages subis pendant la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Résumé Si tu es blessé pendant une formation militaire, l'État te rembourse si c'est sa faute.

Tout Français victime de dommages subis pendant une période d'instruction ou à l'occasion d'une période d'instruction accomplie au titre d'un cycle de formation de la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, et, en cas de décès, ses ayants droit, obtiennent de l'Etat, lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée, la réparation intégrale du dommage subi, suivant les règles du droit commun.

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